Barème des salaires de la conchyliculture en 2024

Convention collective de la conchyliculture | IDCC : 7019 - Brochure : 3618 | Mise à jour des salaires en 2024

Les salaires minimums conventionnels sont le résultat d'un accord salarial entre les partenaires sociaux (syndicats des salariés et patronaux). Important, les salaires en 2024 doivent être supérieurs aux dernières valeurs du SMIC (augmentation de 2% en novembre 2024).

Selon l’avenant n° 46 du 20 février 2024 relatif aux salaires minimaux (BOCC 2024-28 AGR au Journal officiel), ci-dessous le nouveau barème des salaires au 1ᵉʳ mars 2024 de la convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime (Brochure JO N° 3618 – IDCC 7019).

Le nouveau barème conventionnel des salaires 2024 permet de savoir :

  • Combien gagne un ouvrier en aquaculture ?
  • Quelle est l’échelle des salaires de la conchyliculture en 2024 ?
  • Combien peut gagner un employé dans les cultures marines selon sa formation et son expérience ?
  • Quel est le salaire moyen dans la conchyliculture ?

Il s’agit des minima garantis de salaire horaire brut (en euros) selon l’échelon qui vous est attribué.

Rémunérations minimales en 2024 de la conchyliculture
Salaires de la conchyliculture en 2024

L’échelon est une information qui doit impérativement figurer sur la fiche de paie et dans le contrat de travail. En cas d’absence de ces informations ou d’erreur, il convient de consulter la convention collective de l’entreprise et de contacter les ressources humaines ou le dirigeant de l’entreprise.

Barème des salaires de la convention collective de la conchyliculture en 2024

ÉchelonSalaire horaire brut minimum au 1ᵉʳ mars 2024
111,65 €
211,81 €
312,13 €
412,45 €
513,68 €
618,00 €
Salaires de la conchyliculture en 2024

Il est important de rappeler que les salaires conventionnels constituent des seuils minimaux. Par conséquent, les entreprises peuvent ajuster les rémunérations et les avantages offerts à leurs employés selon leurs capacités et du contexte économique et social.

Date et durée d’application de l’avenant

L’avenant est applicable aux entreprises de la conchyliculture à compter du 1ᵉʳ mars 2024 pour une durée indéterminée.

Télécharger le dernier avenant officiel des salaires 2024 de la convention collective de la conchyliculture

À télécharger l’avenant n° 46 du 20 février 2024 des salaires de la conchyliculture au format PDF :

Foire aux questions (FAQ) sur le dernier barème des salaires de la conchyliculture

Vidéo : les salaires conventionnels et le SMIC

Découvrez les règles qui encadrent les salaires minimums conventionnels et le salaire minimum de croissance (SMIC) en France. En cas de non-respect, il est possible de demander à son employeur un rappel de salaire, dans les limites de la prescription applicable (cinq ans).

Les salaires minimums conventionnels et le SMIC : tout ce qu’il faut savoir – Informations mises à jour au 1ᵉʳ novembre 2024

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Énormément d’aspects qui encadrent votre vie professionnelle sont traités dans votre convention collective. Celle-ci regroupe tous les accords établis entre les syndicats de salariés et les employeurs de votre domaine d’activité. L’objectif d’une convention collective est de compléter et d’améliorer les dispositions du Code du travail.

Que pensez-vous de l’évolution salariale dans votre convention collective ?

Partagez votre avis dans les commentaires. Merci.

Domaines d'activités de la convention collective

La convention collective de conchyliculture s'applique aux salariés des entreprises sur l'ensemble du territoire national, y compris les départements d'outre-mer et ayant les activités principales suivantes :

Code NAFDescription de l’activité
03.21ZAquaculture de mer par culture, élevage ou récolte, des organismes marins de type mollusques, échinodermes, tuniciers, algues, plantes aquatiques et crustacés. Dont, notamment, celles qui ont pour activité principale l'écloserie ou la reproduction en milieu naturel, l'élevage, l'affinage, la purification, l'expédition.
10.20ZTransformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques.
46.11ZIntermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis.
46.23ZCommerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
94.12ZActivités des organisations professionnelles.
46.38AExploitations ayant une activité principale d'atelier d'expédition de tous coquillages d'élevage.
Activités de la conchyliculture

Le Code NAF (Nomenclature d'Activités Française) d'une entreprise est déterminé par l'INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques) selon l'activité principale exercée par l'entreprise.

Entreprises relevant de la convention collective de conchyliculture

ACOMARETS PATRICK DUZONOCCI MARÉE
CHIRON FILSFRANCE NAISSAINSATMAR SOCIETE ATLANTIQUE DE MARICULTURE
ÉTABLISSEMENTS THAERON FILSMEDITHAUSPÉCIALES GILLARDEAU SARL
Liste des entreprises de conchyliculture les plus importantes en France

Les principaux métiers exercés

Dans la convention collective de conchyliculture, les professions suivantes (liste non exhaustive) sont exercées :

Chargé de maintenanceMytiliculteurResponsable de production
ConchyliculteurOstréiculteurResponsable logistique
Conducteur d'engins marinsOuvrier conchylicoleTechnicien de culture
Employé de triResponsable d’élevageTechnicien en écloserie
Tous les métiers de conchyliculture

Fusion des conventions collectives

Les conventions collectives suivantes ont fusionné avec le champ d’application de la convention collective de conchyliculture :

IDCCDescription de la convention collective
2494Convention collective nationale de la coopération maritime par accord du 14 juin 2019.
Liste des conventions collectives fusionnées avec la convention de conchyliculture
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L'équipe éditoriale

La rédaction du site web salaire-minimum.com rassemble des spécialistes du droit social et des ressources humaines. Nous publions régulièrement les nouvelles valeurs du SMIC et des grilles salariales 2024 conventionnelles. Nous publions aussi des articles sur l'actualité juridique, salariale et le pouvoir d’achat.

Augmentation du SMIC au 1ᵉʳ novembre 2024 de 2 %

Obligations légales salariales en 2024

Le salaire versé au salarié doit toujours être supérieur au minimum conventionnel et légal (SMIC). Au 1ᵉʳ novembre 2024, le SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance) a été revalorisé de 2 %, venant se substituer aux 1ᵉʳˢ niveaux des dernières grilles salariales conventionnelles pour 2024.

Valeurs du SMIC brut et net au 1ᵉʳ novembre 2024

Le salaire minimum brut horaire (SMIC) est de 11,88 euros au 1ᵉʳ novembre 2024. Pour un salaire mensuel brut de 35 heures hebdomadaires, soit 151,67 heures, il est fixé à 1 801,80 euros. Enfin, annuellement, il est de 21 621,60 euros bruts.

Le SMIC horaire net (après déduction des charges sociales salariales) s'établit désormais à 9,40 €. Le SMIC mensuel net est de 1 426,30 € au 1ᵉʳ novembre 2024.

En savoir plus

Pour en savoir plus sur la dernière revalorisation du SMIC en 2024, nous vous invitons à consulter l’article : le salaire minimum de croissance (SMIC) au 1ᵉʳ novembre 2024. Il convient de souligner que les salaires conventionnels représentent des montants planchers. Ainsi, les entreprises peuvent adapter les rémunérations et les avantages octroyés à leurs salariés en fonction de leurs possibilités et du contexte économique et social.

FAQ sur les salaires minimums conventionnels

Qu'est-ce que le salaire minimum conventionnel ?

  • Le salaire minimum conventionnel est fixé par les conventions collectives de branche pour chaque catégorie d'emploi. Il est négocié par les partenaires sociaux (syndicats et employeurs) et est le résultat d'un accord salarial entre les partenaires sociaux (syndicats des salariés et patronaux) publié au Journal officiel par le ministère du Travail. À noter que souvent, les premières tranches des grilles salariales se font rattraper par le SMIC en raison de son mécanisme d'augmentation automatique en période d'inflation. Les salaires mensuels publiés correspondent à une durée de travail de 35 heures.

Pourquoi le SMIC est-il différent du salaire minimum conventionnel ?

  • Le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) est le salaire minimum légal en France, applicable à tous les travailleurs, quelle que soit leur activité. En revanche, le salaire minimum conventionnel est propre à chaque branche professionnelle.

Les salaires minimums conventionnels sont-ils les mêmes partout en France ?

  • Non, les salaires minimums conventionnels peuvent varier d'une région à l'autre en fonction des conventions collectives de branche et des accords régionaux spécifiques.

Est-ce que les salaires minimums conventionnels sont révisés chaque année ?

  • Oui, les salaires minimums conventionnels sont réévalués chaque année lors des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) entre les partenaires sociaux. La fréquence de ces révisions varie selon chaque convention collective. Il est à noter que dans certaines branches, les négociations peuvent être bloquées faute d’accord entre les partenaires sociaux, ce qui empêche la mise à jour des grilles salariales.

Comment vérifier mon salaire minimum conventionnel pour 2024 ?

Quelles sont les augmentations prévues pour les salaires minimums conventionnels en 2024 ?

  • Les augmentations prévues pour les salaires minimums conventionnels en 2024 varient selon les secteurs et les résultats des négociations collectives. Pour des informations précises, il est recommandé de se référer aux publications des fédérations professionnelles et aux accords de branche signés.

Que faire en cas de non-respect par mon employeur du salaire minimum conventionnel ?

  • Si votre employeur ne respecte pas le salaire minimal conventionnel, il contrevient à la loi et à la convention collective. Vous pouvez :
    - Adresser une réclamation amiable à votre employeur,
    - Contacter l'inspection du travail,
    - Consulter un représentant syndical,
    - Engager une action en justice devant le Conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement des salaires dus.

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